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Politique de confidentialité

Responsable de traitement :


ORIZON SOLAIRE
13 Rue Charles Boutard, 37000 TOURS – France
SIRET : 944 874 437 00014
Email : contact@orizon-solaire.com
Représentée par M. Damien FRÉDÉRIC, en sa qualité de dirigeant.

1. Objet

La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Orizon Solaire collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

  • à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Elle s’applique à l’ensemble des services proposés par Orizon Solaire, que ce soit via notre site internet, nos communications, nos événements ou nos échanges directs.

2. Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation des données (art. 5.1.c RGPD) : seules les informations strictement nécessaires sont collectées.

Ces données peuvent inclure :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse postale, adresse email, téléphone, numéro de TVA intracommunautaire

  • Informations contractuelles et de facturation : adresse de livraison, adresse de facturation, données de paiement

  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, informations de navigation

  • Données issues de nos échanges : emails, appels téléphoniques, messages via réseaux sociaux ou formulaires

Nous ne collectons pas de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.).

3. Sources de collecte

Vos données peuvent provenir :

  • directement de vous (formulaire, devis, contrat, email, etc.)

  • de sources publiques (sites internet, registres officiels, réseaux sociaux)

  • de partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement ou si la loi l’autorise

4. Finalités et bases légales

Les traitements effectués par Orizon Solaire reposent sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

  1. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

    • gestion de vos commandes et prestations

    • communication d’informations sur nos produits et services

  2. Respect d’une obligation légale

    • facturation, fiscalité, comptabilité

  3. Intérêt légitime

    • amélioration de nos services, statistiques, sécurisation de nos outils

  4. Consentement

    • envoi de communications commerciales aux prospects

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

  • nos prestataires techniques et sous-traitants (hébergeurs, imprimeurs, transporteurs…)

  • nos partenaires commerciaux, avec votre accord préalable

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Hébergement

Le site internet d’Orizon Solaire est hébergé par :
O2SWITCH, France
Les données sont stockées en Union Européenne.
En cas de transfert hors UE, nous nous engageons à appliquer les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

7. Durée de conservation

  • Clients : pendant la durée du contrat puis 10 ans après la fin de la relation contractuelle

  • Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact

  • Données techniques (cookies, logs) : jusqu’à 13 mois après collecte

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition (y compris à la prospection commerciale)

  • droit à la portabilité

  • droit de définir des directives après décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

  • droit de retirer votre consentement à tout moment

9. Exercice des droits

Pour exercer vos droits :
contact@orizon-solaire.com
ORIZON SOLAIRE – 13 Rue Charles Boutard, 37000 TOURS – France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation non autorisée.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée via notre site internet ou par email.