Objet
La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Orizon Solaire collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)
à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Elle s’applique à l’ensemble des services proposés par Orizon Solaire, que ce soit via notre site internet, nos communications, nos événements ou nos échanges directs.
Données collectées
Nous appliquons le principe de minimisation des données (art. 5.1.c RGPD) : seules les informations strictement nécessaires sont collectées. Ces données peuvent inclure :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse postale, adresse email, téléphone, numéro de TVA intracommunautaire
Informations contractuelles et de facturation : adresse de livraison, adresse de facturation, données de paiement
Données techniques : adresse IP, logs de connexion, informations de navigation
Données issues de nos échanges : emails, appels téléphoniques, messages via réseaux sociaux ou formulaires
Nous ne collectons pas de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.).
Sources de collecte
Vos données peuvent provenir :
directement de vous (formulaire, devis, contrat, email, etc.)
de sources publiques (sites internet, registres officiels, réseaux sociaux)
de partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement ou si la loi l’autorise
Finalités et bases légales
Les traitements effectués par Orizon Solaire reposent sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :
Gestion de vos commandes et prestations · Communication d’informations sur nos produits et services
Facturation, fiscalité, comptabilité
Amélioration de nos services, statistiques, sécurisation de nos outils
Envoi de communications commerciales aux prospects
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
nos prestataires techniques et sous-traitants (hébergeurs, imprimeurs, transporteurs…)
nos partenaires commerciaux, avec votre accord préalable
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Hébergement
O2SWITCH – France
Le site internet d’Orizon Solaire est hébergé par O2SWITCH, France. Les données sont stockées en Union Européenne.
En cas de transfert hors UE, nous nous engageons à appliquer les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.
Durée de conservation
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Exercice des droits
Nous contacter
contact@orizon-solaire.com
ORIZON SOLAIRE – 13 Rue Charles Boutard, 37000 TOURS – France
Réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation non autorisée.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée via notre site internet ou par email.
Orizon Solaire
