1. Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.orizon-solaire.com :
Propriétaire et éditeur :
ORIZON SOLAIRE – Société immatriculée au RCS de Tours sous le numéro SIRET 944 874 437 00014
Siège social : 13 Rue Charles Boutard – 37000 TOURS – France
Email : contact@orizon-solaire.com
Représentée par M. Damien FRÉDÉRIC, en qualité de dirigeant.
Responsable de la publication :
Damien FRÉDÉRIC
Hébergeur :
O2Switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : +33 4 44 44 60 40 – Site : www.o2switch.fr
Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDIMMOCONSO :
👉 https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr/
2. Objet du site
Le site www.orizon-solaire.com a pour objet :
-
de présenter les activités et services d’ORIZON SOLAIRE,
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de fournir des informations générales sur le photovoltaïque agricole et industriel,
-
de permettre la mise en relation entre internautes et professionnels partenaires.
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
4. Accès au site
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
En cas d’interruption programmée, Orizon Solaire s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
5. Description des services
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Orizon Solaire s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
6. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle :
-
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive d’ORIZON SOLAIRE ou de ses partenaires.
-
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
-
Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Orizon Solaire ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
-
d’une incompatibilité logicielle ou matérielle ;
-
d’une perte de données, d’activité ou de chiffre d’affaires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
-
du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur notre site.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : [Lien].
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies à l’adresse suivante : [Lien].
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser ou accepter les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.
10. Sécurité
Orizon Solaire met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données personnelles et les communications électroniques.
Cependant, aucun système n’étant infaillible, l’entreprise ne peut garantir une sécurité absolue contre les intrusions ou piratages.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est régi par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Tours.
12. Lois de référence
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
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Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
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Code de la consommation (articles L.612-1 et suivants)
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Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants)
13. Définitions
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Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
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Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, qu’ils soient textes, images, vidéos, sons, logos, etc.
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Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
